La preuve centrale

Le dossier de bout en bout

Le même identifiant, la même chronologie et les mêmes règles de traçabilité traversent les organisations.

Les étapes du dossier judiciaire
  1. 01

    Signalement

    Création du dossier, accusé, première qualification et niveau de confidentialité.

  2. 02

    Enquête

    Actes, auditions, preuves, scellés, tâches et contrôle de complétude.

  3. 03

    Parquet

    Réception, orientation, instructions, délais et validation.

  4. 04

    Instruction et jugement

    Mesures, audiences, décisions, notifications et recours.

  5. 05

    Exécution

    Transmission des titres, détention ou libération, amendes, confiscations et suivi.

  6. 06

    Pilotage et audit

    Indicateurs, alertes, contrôle des accès et journal immuable.