L’existant et le saut d’échelle
Le projet e-Justice est un pilote réel. Les éléments publics disponibles ne démontrent toutefois pas encore une plateforme nationale couvrant toute la chaîne judiciaire.
Ce qui est documenté publiquement
financement approuvé
Financement du Joint SDG Fund pour un programme pilote de douze mois.
palais de justice
Le rapport final indique le lancement d’une plateforme dans un palais de justice.
procédures dématérialisées
Chaînes judiciaires, courrier, e-rôles, e-recours et archivage électronique sont cités.
acteurs judiciaires formés
Magistrats, procureurs, greffiers et personnels informatiques.
La bonne conclusion
Le pilote mérite d’être capitalisé. Il ne doit pas être confondu avec la cible nationale, ni devenir une contrainte empêchant de concevoir le cœur unifié dont la justice aura besoin.
| Sujet | Existant observable | NJUBEEL |
|---|---|---|
| Valeur du pilote | Équipements, infrastructure, formation, apprentissages, premières procédures. | NJUBEEL les considère comme des actifs à évaluer et réutiliser. |
| Limite observable | Périmètre encore local et informations publiques limitées sur l’usage réel. | NJUBEEL propose une couverture nationale et une continuité de bout en bout. |
| Position politique | Ne pas désavouer les équipes ni les partenaires. | Présenter NJUBEEL comme le passage à l’échelle et l’industrialisation. |
| Décision technique | Ne pas conclure sans audit du code, des données et des usages. | Préparer trois scénarios et laisser les preuves déterminer la trajectoire. |
Sources : rapport final du Joint SDG Fund, article du ministère de la Justice et présentation du pilote des Nations Unies. Voir la salle des sources.