Une première étape limitée et réversible

La décision sollicitée

La demande initiale doit être assez précise pour produire un résultat, mais assez limitée pour réduire le risque institutionnel.

Projet de décision

Mandater une phase d’évaluation et de démonstration NJUBEEL

Les autorités autorisent la constitution d’une équipe mixte chargée d’évaluer l’existant, de valider un parcours pénal pilote, de tester un démonstrateur NJUBEEL et de remettre une recommandation chiffrée sur la trajectoire nationale.

  1. 01

    Désigner les référents

    Justice, numérique, Sénégal Numérique, métiers, sécurité et données.

  2. 02

    Ouvrir un accès encadré

    Documentation, architecture, statistiques d’usage, contraintes et contrats utiles à l’évaluation.

  3. 03

    Valider les critères

    Continuité, délais, droits, traçabilité, interopérabilité, souveraineté, coûts et adoption.

  4. 04

    Exécuter la démonstration

    Parcours OPJ → parquet → greffe sur données fictives.

  5. 05

    Remettre trois scénarios

    Extension, fédération ou remplacement progressif du cœur existant.

  6. 06

    Prendre la décision suivante

    Sur la base des résultats, des coûts et des risques comparés.

Ce qui n’est pas demandé à ce stade

Ni un remplacement immédiat, ni un déploiement national, ni une migration de données réelles, ni un engagement irréversible.